Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys.
Cote : 4 U 8 112
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Expropriation.
Date : 1896-1907
Présentation du contenu : Jury spécial d’indemnisation.
- Décision de la Commission : procès-verbal, 1896. [Concerne le redressement du chemin vicinal n° 7, commune du Faget].
- Un dossier (1907).[Concerne le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, commune d’Auriac].
Sujet : expropriation / indemnisation / juré / restructuration urbaine / travaux d'utilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation