Notice descriptive

Demandes en résiliation. (1920)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Cote : 4 U 21 180
Intitulé : Demandes en résiliation.
Date : 1920

Présentation du contenu :

Enregistrement (23 septembre-20 octobre 1920).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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