Notice descriptive
Abrogation. - DUP du 18 juillet 2000 abrogée le 28 octobre 2003 (Bessières, création d'un centre social et aménagement de 4 logements sociaux).
(2000-2003)
Contexte : 6595 W
Cote : 6595 W 69
Intitulé :
Abrogation. - DUP du 18 juillet 2000 abrogée le 28 octobre 2003 (Bessières, création d'un centre social et aménagement de 4 logements sociaux).
Date : 2000-2003
Importance matérielle : Liasse
Sujet : aménagement du territoire / / logement social / aménagement du territoire
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : déclaration d'utilité publique, Documents écrits
