Notice descriptive
Minutes. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton d'Avignonet-Lauragais > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 38 4 - 8
Intitulé : Minutes.
Date : 1791-an X
Présentation du contenu :
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi de 4 U 38/ 10 à 16 (registres d’audience 1791-an X, contenant la transcription intégrale de minutes).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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