Notice descriptive

Assignations, cédules, citations isolées. (an II-1949)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 21 141 - 143
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées.
Date : an II-1949

Présentation du contenu :

Collection lacunaire (an II, 1820-1822, 1858, 1949 : une pièce pour chaque année, 1824 : deux pièces, etc.)



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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