Notice descriptive

Déclarations extérieures. (1901-1926)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 29 179 - 181
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1926

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page