Notice descriptive
Qualités criminelles. (1772 (janvier)-1775 (février))
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 16
Intitulé : Qualités criminelles.
Date : 1772 (janvier)-1775 (février)
Importance matérielle : liasse
Sujet : justice pénale / justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
