Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement de Toulouse entre Pierre Alberge, Marguerite Fabre, Guillaume Cluzel et David Boyer pour violences, libertinage et enlèvement. (1681-1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2265
Date : 1681-1684
Présentation du contenu :

L'arrêt est prononcé le 2 août 1684.

Sujet : affaire criminelle / débauche / séquestration (par un particulier)
Lieu des faits : Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : ALBERGE, Pierre (aubergiste) / FABRE, Marguerite / CLUZEL, Guillaume / BOYER, David (aubergiste)
Juridictions : Toulouse / parlement

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