Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure du sénéchal de Toulouse entre Pierre Lasseube, François Bonnemaison et Jean Berges pour viol de propriété et vol. (1786)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13631
Date : 1786
Présentation du contenu :
Pierre Lasseube et François Bonnemaison, tous deux laboureur à Pouy- De- Touges accusent Jean Bergès d' avoir usurpé un terrain leur appartenant, les deux adversaires possédant des terrains contigus, et ce depuis une trentaine d' années.Il est condamné à restituer le terrain usurpé et ses fruits à leur propriétaire.
Sujet : affaire criminelle / viol de propriété / vol
Lieu des faits : Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Lasseube, Pierre / Bonnemaison, François / Berges, Jean
Juridictions : Toulouse / sénéchal
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