Notice descriptive

Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif. (1922-1936)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions administratives. > Dépôts d'actes.
Cote : 4 U 36 291 - 307
Intitulé : Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif.
Date : 1922-1936

Importance matérielle : Liasses.
Présentation du contenu :

Création, modification, dissolution : statuts, règlements d’usine, actes divers.



Notes :

Ces liasses contenaient également des pièces de procédure annexes (pour conseils de famille, scellés et actes de notoriété essentiellement), ainsi que quelques minutes originales (actes divers). Les pièces de procédure ont été reclassées en 4 U 36/ 280 à 290, et les minutes dans la collection des actes civils aux dates correspondantes.

Classement :

Ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.



Sujet : coopérative agricole / entreprise / entreprise industrielle / société d'intérêt collectif agricole / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : statut, statut
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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