Notice descriptive

Pourvois en cassation. (1841)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 13 134
Intitulé : Pourvois en cassation.
Date : 1841

Importance matérielle : Cahier
Présentation du contenu :

Déclarations : registre d' inscription (20 octobre 1841).

Une seule inscription.



Sujet : appel / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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