Notice descriptive
Etude du dispositif prévu par la loi d'orientation du 25 juin 1999. - Textes législatifs, notes, documentation. (1999/2004)
Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération
Cote : 7522 W 2
Intitulé : Etude du dispositif prévu par la loi d'orientation du 25 juin 1999. - Textes législatifs, notes, documentation.
Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
