Notice descriptive
an XI (13 thermidor-2ème jour complémentaire) (volume 147). (1803-1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 608
Intitulé : an XI (13 thermidor-2ème jour complémentaire) (volume 147).
Date : 1803-1803
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
