1741, 6 février-1742, 25 juillet

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal
- Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790
  - Salies-du-Salat
    - Contrôle des actes de notaires

1741, 6 février-1742, 25 juillet (1741/1742)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Salies-du-Salat > Contrôle des actes de notaires

Cote : 2 C 2374

Intitulé : 1741, 6 février-1742, 25 juillet

Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire

Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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