Notice descriptive
Lettres patentes d'Henri II confirmant les ordonnances du 4 août 1555 relatives à l'exécution des actes judiciaires et jugements émanant des prieurs et consuls de la Bourse. (24 octobre 1555)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Règlement de la juridiction consulaire.
Cote : 12 B 2 (2)
Intitulé : Lettres patentes d'Henri II confirmant les ordonnances du 4 août 1555 relatives à l'exécution des actes judiciaires et jugements émanant des prieurs et consuls de la Bourse.
Date : 24 octobre 1555
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