Notice descriptive

Le Moniteur des juges de paix et le journal des greffiers de justices de paix. (1921-1943)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel. > Documentation. > Publications spécialisées.
Cote : 4 U 13 13
Intitulé : Le Moniteur des juges de paix et le journal des greffiers de justices de paix.
Date : 1921-1943

Présentation du contenu :

1921 (mars, juillet-août)

1922 (juin, novembre)

1923 (octobre)

1930 (juillet)

1932 (novembre)

1943 (mai)



Notes :

En titre pour les fascicules de 1930 et 1932 : « Le moniteur des juges de paix et la revue des justices de paix réunis ». Pour 1943 : « Annales des justices de paix, réunies à la Revue des justices de paix, au Moniteur des juges de paix et au Bulletin des décisions des juges de paix ».

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / patrimoine écrit / presse / publication interne
Organisme : Le Moniteur des juges de paix / Le Journal des greffiers de justices de paix
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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