Notice descriptive
Cour d'appel. (An XIII - 1839)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse.
Cote : 4 N 100-104
Intitulé : Cour d'appel.
Date : An XIII - 1839
Sujet : cour d'appel / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Travaux de grosses réparations effectuées au palais de justice pour l'installation de la cour d'appel de Toulouse. Adjudication. Devis estimatifs. Soumissions. Procès-verbal de réception. Mandats remis aux entrepreneurs. (an XIII-1818)
- Agrandissement du palais de justice. (1812-1835)
- Dégâts occasionnés au palais de justice le 16 avril 1816, à la suite de l'explosion du moulin et des magasins à poudre. Devis estimatifs. Réception des travaux. Correspondance. (1816-1817)
- Description et estimatif de l'édifice de la Cour d'Appel [L'avis du Conseil d'Etat du 5 décembre 1838 considérant que les cours d'appel étaient propriété de l'Etat]. Rapport de l'architecte départemental. (1839)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
