Notice descriptive

Plan figuratif de l'église, sacristie de la commune de Beaumont-sur-Lèze, maison presbytérale, basse-cour, jardin et grange de ladite commune acquis par le sieur Jean-François Monna. Bayard, géomètre. 22 août 1817. Éch. de 14 m. pour la partie en litige seulement. (1817)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beaumont-sur-Lèze > Administration générale. - Contentieux, plainte de Jean-François Monna concernant la construction d'un mur entre la sacristie et sa grange (1817), litige au sujet de l'aliénation d'un communal et d'un droit de passage (1825-1834), usurpation de communal (1838), litiges concernant la propriété de parcelles avec les époux Soubrier (1857-1859), le sieur Thomas (1889), plainte du sieur Bouzigues pour paiement de sommes dues (1876), poursuite contre Guillaume Dupré et Paul Sévérat pour abattage illégal d'arbres (1891-1893). Plan cadastral, restauration (1859). Conseil municipal, protestations concernant la tenue irrégulière d'une séance du conseil (1897), la fixation des dates de réunion du conseil municipal (1936). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), lo
Cote : 2 O 52 3 (1)
Intitulé : Plan figuratif de l'église, sacristie de la commune de Beaumont-sur-Lèze, maison presbytérale, basse-cour, jardin et grange de ladite commune acquis par le sieur Jean-François Monna. Bayard, géomètre. 22 août 1817. Éch. de 14 m. pour la partie en litige seulement.
Date : 1817

Importance matérielle : Dim. 0,43 x 0,57 m. Coul. sur papier.
Auteur : Bayard (géomètre)
Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : bâtiment agricole / plan / presbytère / sacristie / église / administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Monna, Jean-François / Bayard (géomètre) / Thomas / Bouzigues / Monna, Jean-François / Soubrier / Dupré, Guillaume / Sévérat, Paul
Lieu : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)

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