Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le bureau des finances de Toulouse entre le syndic des possesseurs des fossés de la ville de Baziège et les consuls de Baziège, d'une part, et monsieur Moussette, sous-fermier du domaine, d'autre part, pour dette. (1761-1762)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15660
Date : 1761-1762
Présentation du contenu :

L'affaire concerne l'inféodation des fossés et le paiement de taxes. Avec bail à locatairie des fossés de Baziège de 1725 et copie d'arrêt de la cour des Aides de Montpellier de 1752. [Liasse n°3, civil, 1761 ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15654-15661.]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Baziège (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Moussette (fermier du domaine) / Communauté d'habitants de Baziège (Haute-Garonne)
Juridictions : Toulouse / bureau des finances

Pour aller plus loin

haut de page