Notice descriptive
Charges et revenus.
(1872-1939)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Marignac > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 316 2
Intitulé :
Charges et revenus.
Date : 1872-1939
Présentation du contenu :
Taxes et droits, droit de place, tarifs (1872), adjudications (1872-1902) ; concessions d'eau, tarif et règlement (1911-1923) ; taxe de pâturage, établissement pour les bêtes étrangères (1927) ; taxe d'abattage, tarifs (1939).
Demandes de secours par le desservant pour l'agrandissement de la maison des pauvres (1897), par un particulier pour des pertes matérielles dues à la guerre (1926).
Emprunts, demandes de bonification d'intérêt, réaménagement du groupe scolaire (1935-1936), réfection de chaussées et construction de rigoles (1935-1937)
Sujet : dette publique / droit de place / eau potable / financement / impôts locaux / pâturage / réseau routier / école / finances communales / fiscalité
Lieu : Marignac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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