Notice descriptive
1831 (3 mars)-1903 (7 janvier) (1831-1903)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels. > Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, publications officielles, correspondance officielle passive du greffe. > Registre de copies de circulaires transmis au juge de paix par le parquet.
Cote : 4 U 38 23
Intitulé : 1831 (3 mars)-1903 (7 janvier)
Date : 1831-1903
Présentation du contenu :
Jusqu’en décembre 1860, analyse des circulaires uniquement (pas de transcription). Copie intégrale à partir de janvier 1866.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / police / réglementation
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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