Notice descriptive
1706, 20 mars-1718, 29 décembre (1706/1718)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Gagnac-sur-Garonne > Insinuations
Cote : 2 C 851
Intitulé : 1706, 20 mars-1718, 29 décembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse 14, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
