Cote : 2 O 407 3

Intitulé : Administration générale.

Date : 1866-1930

Présentation du contenu :

Contentieux, poursuites contre les héritiers Quoilhac pour le bornage d'un terrain acquis en vue de la construction de la mairie-école (1866) ; litige avec l'inspecteur d'Académie au sujet du logement de l'instituteur (1896) ; réclamations de Jean Gisquet, maçon, pour le paiement d'une somme qui lui serait due relativement à la construction d'une fontaine au hameau des Palens (1910), de Jean-Maurice Vié, conseiller municipal, concernant des crédits détournés en faveur du culte et de l'école privée dans le budget additionnel (1930).

Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), location d'un immeuble pour servir de mairie (1921-1923)

Sujet : administration générale / contentieux administratif / culte / enseignement privé / fontaine / hôtel de ville / instituteur / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école

Personne : Quoilhac / Gisquet, Jean (maçon) / Vié, Jean-Maurice

Lieu : Les Palens (Paulhac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Paulhac (Haute-Garonne, France)