Notice descriptive
Gardouch (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 210 1-11
Intitulé : Gardouch
Date : an X-1940
Importance matérielle : 11 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de Lauragais puis Toulouse (1926). Canton : Villefranche-de Lauragais. Perception : chef-lieu puis Villefranche-de Lauragais (1933-1934).
Lieu : Gardouch (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'En Amiel au sujet de la vente d'un ormeau (1818), avec la dame Guenée concernant la propriété d'un terrain (1832-1833) ; poursuites contre M. Lescure, curé, pour le contraindre au délaissement d'une partie du presbytère destinée au service scolaire (1833-1835) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de Madame de Varagne-Gardouch au sujet de la propriété de terrains (1842), de la famille Pujol concernant les prix des concessions funéraires (1846), de M. Chastenet, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à la rédaction d'un projet de reconstruction de l'église (1856-1860). Contrats, assurance contre l'incendie (1827-1935) ; locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1901), de bureau de poste (1923-1924) ; abonnement à la SACEM (1921). Archives, acquisition d'une armoire de rangement (1909). (1818-1935)
- Personnel communal. - Nominations et traitements, secrétaire de mairie (1930-1939), tambour afficheur (1932), conducteur du corbillard (1933), gardien de l'église (1935), régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939). (1930-1939)
- Bâtiments communaux. (1823-1936)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis près de la route départementale de Villefranche-de-Lauragais à Nailloux (1828), au hameau d'Ornolac, lieu-dit Saint-Sernin (1832-1833), contigu à la halle (1842), lieu-dit le Château ou les Ormeaux (1847-1848), près du cimetière (1854), à la fontaine de Puméja (1897), contigu à l'église (1921), au hameau d'En Amiel (1933-1934). Exploitation des biens, baux ruraux, communal sis près des jardins du presbytère et de l'école, mises à ferme (1832-1929), réduction du fermage (1933-1935). Eau, fontaines, installation de pompes (1849) ; abreuvoirs, réparation (1904-1905). (1828-1935)
- Cimetière. - Concessions, tarifs et règlements (1844-1884), titres (1857-1920), annulation d'un titre (1910). Travaux, construction d'un mur de clôture et assainissement (1878-1883), acquisition d'un portail (1925). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard et agrandissement du portail du cimetière (1894-1895), adjudications du service (1921-1923). (1844-1925)
- Travaux publics. - Éclairage public, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1911-1912). Eau, adduction d'eau potable (1935-1936). (1911-1936)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
