Notice descriptive
Conclusions d'audience, 1660 (24 mai)-1664 (28 août) (1660/1664)
Contexte : Chambre mi-partie de Languedoc, dite chambre de l'édit de Castres (3 B) > Procès d'audience
Cote : 3 B 9
Ancienne cote : 3 B 517
Intitulé : Conclusions d'audience, 1660 (24 mai)-1664 (28 août)
Présentation du contenu :
Ce registre consigne de manière très sommaire les interventions et conclusions des avocats.
Sujet : 16E siècle / 17E siècle / guerres de Religion. 1562-1598 / justice / justice royale / protestantisme
Lieu : Languedoc (France) / Castres (Tarn, France)
Type de document : registre d'audience
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