Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1924)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 29 128 - 135
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1886-1924
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1886 (28 mars)-1889 (21 juin) (volume 1). (1886/1889)
- 1888 (15 juillet)-1893 (8 juin) (volume 2). (1888/1893)
- 1893 (9 juin)-1898 (21 avril) (volume 3). (1893/1898)
- 1898 (22 avrl)-1903 (12 mai) (volume 4). (1898/1903)
- 1903 (13 mai)-1908 (9 mai) (volume 5). (1903/1908)
- 1908 (20 mai)-1913 (9 mai) (volume 6). (1908/1913)
- 1913 (10 mai)-1918 (1er novembre) (volume 7). (1913/1918)
- 1918 (2 novembre)-1924 (20 mars) (volume 8). (1918/1924)
