Notice descriptive
Déclarations d'appel formés par les prévenus. (1879-1881)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 3 67
Intitulé : Déclarations d'appel formés par les prévenus.
Date : 1879-1881
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (11 septembre 1879-20 août 1881).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
