Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les accusés ont pêché dans le fleuve, du côté du château de Saint-Michel-du-Touch et de l'abbaye de la Capelle ; ils auraient tendu un immense filet qui traversait toute la rivière, se seraient mis de chaque côté du filet dans 5 bateaux et auraient jeté des pierres pour pousser le poisson dans le filet. DUBOURG les traine en justice ; pour leur défense, les pêcheurs disent que leurs aïeux payaient le droit de pêche dans cette partie de la Garonne, au seigneur DUBOURG, et au fermier du roi et qu'ils payent encore le dit fermier. (1745-1746)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 911
Date : 1745-1746
Sujet : affaire criminelle / fait de pêche
Lieu des faits : Blagnac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DUBOURG CARAIGNES, Jean-Mathias (seigneur de Rochemonteix, conseiller en la grande chambre du parlement de Toulouse) / TREGAN, Guillaume (pêcheur de Blagnac) / et TRANIER, Jean (pêcheur de Blagnac) / TRANIER, Michel (pêcheur de Blagnac) / MARSELHAC, Jean (pêcheur de Blagnac) / DEBATS, Hugues (pêcheur de Blagnac) / MALETERRE, Pierre (pêcheur de Blagnac) / JOURDA, Jean (pêcheur de Blagnac) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page