Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, procès intentés par le sieur de Puybusque au sujet de la propriété de terrains ainsi que de la chapelle dite du château et du hangar contigu (1886-1892), poursuite contre le desservant au sujet d'arbres arrachés sans autorisation (1891). Contrats, abonnement à la SACEM (1910-1921). (1886-1921)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auribail
Cote : 2 O 26 4
Ancienne cote : 2 O 35 / O 99 bis
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, procès intentés par le sieur de Puybusque au sujet de la propriété de terrains ainsi que de la chapelle dite du château et du hangar contigu (1886-1892), poursuite contre le desservant au sujet d'arbres arrachés sans autorisation (1891). Contrats, abonnement à la SACEM (1910-1921).
Date : 1886-1921
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Puybusque, de
Lieu : Auribail (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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