Notice descriptive
Actes divers. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes.
Cote : 4 U 37 40 - 41
Intitulé : Actes divers.
Date : 1791-an X
Classement :
Pour les deux bureaux de la Ville et du Canton forain, et pour certaines périodes, les tutelles et curatelles font l’objet de cahiers séparés. On les trouvera classés avec les autres actes divers mais sous chemise à part.
Sujet : affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
