Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure de la justice royale de Marvejols pour le procureur général du roi contre Charles du Mazel de Quintinhac pour meurtre. (1712-1714)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2287
Date : 1712-1714
Présentation du contenu :
Charles du Mazel de Quintinhac est accusé d'avoir assassiné d'un coup de fusil Jean Maleuielhe et d'avoir porté un coup de pied mortel au ventre à Pierre Maleuielhe. Sept témoins recollés.
Sujet : affaire criminelle / meurtre
Lieu des faits : Marvejols (Lozère, France) / Lozère (France ; département)
Parties du procès : MAZEL DE QUINTINHAC, Charles du / BOLE, Jean (huissier) / REBOUL, Charles (huissier) / REGAL, Denis (huissier)
Juridictions : Marvejols / justice royale inférieure
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