Notice descriptive
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, publications officielles, correspondance officielle passive du greffe. (1791-1954)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels.
Cote : 4 U 38 21 - 25
Ancienne cote : 6406 W vrac
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, publications officielles, correspondance officielle passive du greffe.
Date : 1791-1954
Importance matérielle : Liasses (feuilles volantes).
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 38/ 24-25 (registres contenant quelques originaux de circulaires restées collés aux pages correspondantes).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / police / réglementation
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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