Notice descriptive

Dossiers de subventions : candidatures, avis des services, arrêtés attributifs, conventions, dossiers de suivi financier, comptes rendus d'avancement et de fin de projet.

(1997/2003)

Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED)
Cote : 7506 W 36 - 40
Intitulé :

Dossiers de subventions : candidatures, avis des services, arrêtés attributifs, conventions, dossiers de suivi financier, comptes rendus d'avancement et de fin de projet.

Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

7506 W

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