Notice descriptive
Élections. (1874-1960)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 38 162 - 163
Intitulé : Élections.
Date : 1874-1960
Présentation du contenu :
Listes électorales, réclamations : registre d’inscription.
Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale, liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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