Notice descriptive

1936 (30 juin)-1958 (2 janvier) (1936-1958)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Déclarations.
Cote : 4 U 21 158
Ancienne cote : 5734 W 307
Intitulé : 1936 (30 juin)-1958 (2 janvier)
Date : 1936-1958

Notes :

Le début de l’année 1958 est intégralement repris dans le registre suivant coté 4 U 21/ 159.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page