Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la justice royale d'Auterive entre Jean-Baptiste Oren et Les Dames Religieuses de la Grâce. (1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15114
Date : 1734
Présentation du contenu :

Dette due à un bail à ferme passé en 1726 pour 8 ans.

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Auterive (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Oren, Jean-Baptiste / Notre-Dame-de-La Grace (religieuses)
Juridictions : Auterive / justice royale inférieure

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