Notice descriptive
Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme, dossier de recours.
(2000/2007)
Contexte : 7770W > Contrôle de légalité des actes en matière d'urbanisme. > Délivrance et refus de permis de construire, démolir, lotir et certificats d'urbanisme. > Recours gracieux de particuliers.
Cote : 7770 W 120
Intitulé :
Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme, dossier de recours.
Présentation du contenu :
Correspondance, textes réglementaires, rapports, documents justificatifs, notes de dossier, plans.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
