Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la viguerie des Alemans entre Jean de Caillau et Louis Tremege pour coupe d'arbres. (1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2311
Date : 1682
Présentation du contenu :

Jean de Caillau, seigneur de Valcornouze se plaint de coupes d'arbres dans son bois par Louis Tremege, travailleur.

Sujet : affaire criminelle / coupe de bois illégale
Lieu des faits : Les Alemans (La Tour-du-Crieu, Ariège, France ; lieu-dit) / La Tour-du-Crieu (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : CAILLAU, Jean de (seigneur de Valcornouze) / TREMEGE, Louis (travailleur)
Juridictions : Les Alemans / justice royale inférieure

Pour aller plus loin

haut de page