Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant le chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts du parlement de Toulouse, entre le procureur général du roi et Jean-Olivier de Layrac, fils aîné du sieur de Layrac, seigneur de Gémil, pour fait de chasse. (1718-1718)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1248
Date : 1718-1718
Présentation du contenu :
Jean-Olivier de Layrac est accusé d'avoir chassé dans un enclos de vignes pendant la période des vendanges alors que cela était interdit.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Gémil (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Layrac, Jean-Olivier de
Juridictions : Toulouse / chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts
