Notice descriptive
1748, 4 mai-1751, 8 janvier
Cf 2 C 3261 avec 2 C 3277 (1748/1751)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Villefranche-de-Lauragais > Centième denier
Cote : 2 C 3261
Intitulé : 1748, 4 mai-1751, 8 janvier
Cf 2 C 3261 avec 2 C 3277
Cf 2 C 3261 avec 2 C 3277
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
