Notice descriptive

Registre pour servir à l’enregistrement des demandes d’allocations journalières et de majorations. (1920-1928)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 16 126 - 129
Intitulé : Registre pour servir à l’enregistrement des demandes d’allocations journalières et de majorations.
Date : 1920-1928

Notes :

Les dates indiquées en analyse sont celles des séances du Conseil cantonal.

Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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