Notice descriptive

Jugements de police. (1791-1959)

Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 3 39-57
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1791-1959

Notes :

À noter que l’absence de minutes pour l’an XIV ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour cette année.

Sources complémentaires (autres producteurs) :

1854 : voir en 4 U 3/ 11 (cahier commun à tous les actes et jugements).

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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