Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du juge ordinaire de Saint Martin d'Oydes entre Nicolas Bergaud et Guillaume Daliot pour coups et blessures. (1685)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2362
Date : 1685
Présentation du contenu :
Bergaud revient avec Lagarigue du moulin. Ce dernier autorise Bergaud à prendre du raisin dans sa vigne quand il passe devant. Bergaud va à la vigne mais il en sort Guillaume Daliot tenant un gros bâton qui le frappe et l'insulte.
Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Lescousse (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : BERGAUD, Nicolas (laboureur) / DALIOT, Guillaume (consul de Lescousse)
Juridictions : Saint Martin d'Oydes / justice seigneuriale
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