Notice descriptive
Répertoires. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 25 2 - 3
Intitulé : Répertoires.
Date : 1791-an X
Importance matérielle : Liasses.
Présentation du contenu :
Répertoire général chronologique civil.
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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