Notice descriptive
Administration de la communauté.
(1746/1778)
Contexte : Justice seigneuriale et municipale de Bouloc
Cote : 7 B 15 1
Intitulé :
Administration de la communauté.
Présentation du contenu :
État des biens abandonnés de la communauté (1746) ; procès avec des contribuables ne voulant plus être compris dans les rôles de la capitation de la communauté (1751, 1755) ; procès verbal de constat des dégradations faites au chemin menant de Bouloc à Villaudric par l’enlèvement de terre (1778).
Sujet : administration seigneuriale / biens communaux / capitation / chemin rural / communauté d'habitants / réseau routier
Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice seigneuriale et municipale de BoulocLe formulaire de recherche :
