Notice descriptive
Jugements civils. (1791-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 38 39 - 76
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1791-1959
Importance matérielle : Registres et liasses (actes séparés sur feuilles volantes).
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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