Notice descriptive

Sommier de contrainte des droits de franc-fief, amortissement et nouvel acquêt,
1788, mai-1789, avril (1788/1789)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Verfeil > Sommiers
Cote : 2 C 3152
Intitulé : Sommier de contrainte des droits de franc-fief, amortissement et nouvel acquêt,
1788, mai-1789, avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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