Contributions directes, impôt sur les revenus (1921) ; contributions indirectes, produits sur les fonds communs d'attributions (1934).

Notice descriptive

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bagnères-de-Luchon > Finances de la commune et contributions.

Cote : 2 O 42 7

Ancienne cote : O 788/ O 1411

Intitulé : Contributions directes, impôt sur les revenus (1921) ; contributions indirectes, produits sur les fonds communs d'attributions (1934).

Date : 1921-1934

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : contributions indirectes / finances communales / fiscalité

Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)