Pour l’an XII, la collection des jugements est composée de deux séries distinctes : une série de minutes transcrites sur feuilles volantes de petit format, signées du juge et du greffier et portant un numéro de répertoire, et une seconde série sur feuilles volantes format A3 sans aucune signature, au verso desquelles peuvent figurer des notes d’audience et autres mentions préparatoires.

Ces deux séries sont chronologiquement complémentaires