Notice descriptive
an XII-1807 (an XII-1807)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes. > Jugements civils. > Canton forain, puis Canton (bureau unique].
Cote : 4 U 37 15
Ancienne cote : 83 L 10 / U 4117 / U 4118 / 5089 W 224
Intitulé : an XII-1807
Date : an XII-1807
Notes :
Pour l’an XII, la collection des jugements est composée de deux séries distinctes : une série de minutes transcrites sur feuilles volantes de petit format, signées du juge et du greffier et portant un numéro de répertoire, et une seconde série sur feuilles volantes format A3 sans aucune signature, au verso desquelles peuvent figurer des notes d’audience et autres mentions préparatoires.
Ces deux séries sont chronologiquement complémentaires.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
