Notice descriptive

Police. - Police rurale, réglementation des pâturages, transaction avec la commune de Bossost (Espagne) touchant aux eaux et pâturages du col de Barèges (1491, copie du XIXe siècle), vaine pâture et pacages communaux (an XIII-1920), abolition de la vaine pâture (1845), cession gratuite de la montagne d’Esbas aux éleveurs de bêtes à laine (1867). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1847-1924), tonneau d’arrosage (1908-1917). Police locale, abattoir, tarifs et règlement (1849-1898) ; casino, établissement (1856), tarifs et règlement (1884-1896) ; services des voitures destinées aux transports de voyageurs, tarifs et réglementation ainsi que réglementation, arrêté et tarifs concernant la commune de Toulouse (1880) ; guides, loueurs de chevaux et de voitures, tarifs et règlement (1889) ; fêtes et cérémonies, inauguration de la statue de Mégret d’Étigny (1889) ; autorisation de prise d’eau (1890) ; excursions, tarifs et réglementation (1899) ; cochers et employés de voitures d’hôtels aux abords de la gare, réglementation (1904) ; affichage, règlementation (1907-1912). (1491-1924)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bagnères-de-Luchon
Cote : 2 O 42 36
Ancienne cote : 2 O 74 / 2 O 75 / 2 O 82 / 2 O 83 / 2 O 84 / O 11 / O 100 / O 121 / M 611
Intitulé : Police. - Police rurale, réglementation des pâturages, transaction avec la commune de Bossost (Espagne) touchant aux eaux et pâturages du col de Barèges (1491, copie du XIXe siècle), vaine pâture et pacages communaux (an XIII-1920), abolition de la vaine pâture (1845), cession gratuite de la montagne d’Esbas aux éleveurs de bêtes à laine (1867). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1847-1924), tonneau d’arrosage (1908-1917). Police locale, abattoir, tarifs et règlement (1849-1898) ; casino, établissement (1856), tarifs et règlement (1884-1896) ; services des voitures destinées aux transports de voyageurs, tarifs et réglementation ainsi que réglementation, arrêté et tarifs concernant la commune de Toulouse (1880) ; guides, loueurs de chevaux et de voitures, tarifs et règlement (1889) ; fêtes et cérémonies, inauguration de la statue de Mégret d’Étigny (1889) ; autorisation de prise d’eau (1890) ; excursions, tarifs et réglementation (1899) ; cochers et employés de voitures d’hôtels aux abords de la gare, réglementation (1904) ; affichage, règlementation (1907-1912).
Date : 1491-1924

Présentation du contenu :

La liasse comprend un courrier du 19 avril 1955 faisant état d'un prêt de la liasse 2 O 82 à la mairie de Bagnères-de-Luchon, ainsi que trois fascicules, "Mairie de Bagnères-de-Luchon, convention du 16 janvier 1892 suivie des clauses et conditions du nouveau cahier des charges de la concession de l'établissement thermal et du casino de Luchon", imp. Sarthe, Luchon, 1892, 23 p. ; "Arrêté concernant le service des voitures dites omnibus destinées au transport des voyageurs en commun dans la ville de Toulouse", 1864. Toulouse, imp. Viguier. 12 p. ; "Mairie de Bagnères-de-Luchon, arrêté concernant les guides, les loueurs de chevaux et les loueurs de voitures", imp. Sarthe, Luchon. 1889, 6 p.

Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 42 36 (1) - 2 O 42 36 (4)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : abattoir / affichage / casino / police des jeux / pâturage / règlementation / tourisme de montagne / traitement des déchets / transport / élevage
Personne : Mégret d'Etigny (intendant du Languedoc)
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Barèges, Col de (Hautes-Pyrénées, France) / Bossost (Espagne) / Catalogne (Espagne ; communauté autonome) / Espagne / Laou d'Esbas, Forêt du (Haute-Garonne, France) / Lérida (Catalogne, Espagne ; province) / Saint-Jean de Jouéou (Bagnères-de-Luchon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Val d'Aran (Espagne) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

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